avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12620-2024 décrétant un emprunt maximal de 164 651 $ pour l’acquisition finale du lot 5 754 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

Règlement numéro 12620-2024 décrétant un emprunt maximal de 164 651 $ pour l'acquisition finale du lot 5 754 600 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf