Avis public / Approbation référendaire pour le Règlement décrétant un emprunt maximal de 367 412 $ pour l’acquisition du lot 4 743 584
Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 12 novembre 2024, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 12600-2024 décrétant un emprunt maximal de 367 412 $ pour l'acquisition du lot 4 743 584 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf ».
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