Avis public

Avis publics / Assemblée de consultation publique • Règlement 12590-2024

Le présent avis annonce la tenue d’une assemblée publique de consultation portant sur le Règlement 12590-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de se conformer au schéma d’aménagement et ses amendements, qui se tiendra le 4 septembre 2024, à 18 h au Centre communautaire Desjardins.

L’adoption de ce règlement vise à rendre le Plan d’urbanisme de la Ville conforme au schéma d’aménagement et de développement de la MRC de La Jacques-Cartier. Son adoption est donc une obligation légale de la Ville. Le règlement en question vise principalement à fixer des normes de lotissement pour les terrains enclavés en zones forestière et récréoforestières.

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