Taxes et évaluation municipale

Le Service des finances a comme mandat principal de gérer les revenus et dépenses nécessaires au fonctionnement optimal de la Ville. II assiste le conseil dans la préparation du budget annuel et est responsable de la présentation de l’information financière et du contrôle des opérations budgétaires. II exerce également un rôle conseil auprès de l’ensemble des services municipaux et auprès du conseil municipal. Le service perçoit les revenus de taxation et répond aux demandes d’information concernant l’évaluation.

PAIEMENT DE TAXES

  • Les comptes de taxes sont disponibles en ligne. Consultez votre compte de taxes en tout temps, cliquer ici.

Calendrier des paiements :

  • 1er versement : 1er mars
  • 2e versement :  3 juin
  • 3e versement :  3 septembre
Image

Modes de paiements

  • Paiement par Internet ou à votre institution financière :

Vous pouvez payer votre compte de taxes par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Assurez-vous d’inscrire votre numéro de matricule de 16 chiffres dans votre dossier de paiement électronique (certaines institutions financières demandent seulement les 14 premiers numéros). 

*Les virements Interac ne sont pas acceptés.

Liste des institutions financières

  • Caisse populaire Desjardins
  • Banque Royale
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne
  • Banque Scotia
  • Banque de Montréal
  • Banque TD
  • Tangerine

Paiement par chèque :

Il est possible de faire parvenir vos paiements par chèques postdatés, payable à l’ordre de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, accompagnés des coupons de remises attachés à votre compte de taxes annuel à l’adresse suivante :

Ville de Fossambault-sur-le-Lac
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec)  G3N 0K2

Paiement en argent ou par débit (à l’hôtel de ville) :

II est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés. En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêts annuels de 13 %,  auxquels s’ajoutent des frais de pénalité de 5 %, seront calculés quotidiennement et ajoutés à votre compte.

DROIT DE MUTATION (taxes de bienvenue)

En vertu de la Loi concernant les droits de mutation immobilières (L.R.Q.,c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire.

Voici les taux d’imposition des droits de mutation en vigueur :

  • 0.5 % de la base d’imposition qui n’excède pas 58 900 $
  • 1.0 % entre 58 900 $ et 294 600 $
  • 1.5 % entre 294 600 $ et 500 000 $
  • 3 % de la base d’imposition supérieur à 500 000 $