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NOUVELLES MUNICIPALES

TOUTAvis publicjournal-2024nouvellesSéances
AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12560-2024 modifiant le Règlement numéro 12460-2024 pour la construction d’un entrepôt au service des travaux publics

octobre 17, 2024
BOUTON-NOUVELLES

Séance ordinaire • 8 octobre 2024

octobre 4, 2024
BOUTON-NOUVELLES

Séance extraordinaire • 2 octobre 2024

octobre 1, 2024
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Journal municipal • Octobre 2024

octobre 1, 2024
AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement de zonage dans le but de se conformer au schéma d’aménagement et ses amendements

septembre 24, 2024
AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Plan d’urbanisme bâtir 2031, dans le but de se conformer au schéma d’aménagement et ses amendements

septembre 24, 2024

NOUVELLES MUNICIPALES

Avis de promulgation / Règlement numéro 12560-2024 modifiant le Règlement numéro 12460-2024 pour la construction d’un entrepôt au service des travaux publics

octobre 17, 2024
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Avis de promulgation / Règlement de zonage dans le but de se conformer au schéma d’aménagement et ses amendements

septembre 24, 2024
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Avis de promulgation / Plan d’urbanisme bâtir 2031, dans le but de se conformer au schéma d’aménagement et ses amendements

septembre 24, 2024
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Avis de promulgation / Modifier le délai et la superficie pour les parcs et de terrains de jeux

septembre 24, 2024
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Avis de promulgation / Modifier les superficies minimales de lots et les conditions à l’installation d’un quai

septembre 24, 2024
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Avis de promulgation / Modifier le montant exigé pour une demande de dérogation mineure

septembre 24, 2024
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Rencontre citoyenne du mardi 17 septembre reportée au mardi 15 octobre

septembre 17, 2024
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Avis de promulgation / Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

septembre 13, 2024
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Avis publics / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

septembre 10, 2024
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Avis publics / Assemblée de consultation publique • Règlement 12590-2024

août 26, 2024
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Avis publics / Assemblée de consultation publique • Règlement 12580-2024

août 26, 2024
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Avis public / demande de dérogations mineures • 6123, route de Fossambault

juillet 26, 2024
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