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NOUVELLES MUNICIPALES


AVIS-PUBLICS

Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12770-2025 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le Règlement numéro 11970-2019

AVIS-PUBLICS

Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

BOUTON-NOUVELLES

Séance ordinaire • 9 septembre 2025

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Journal municipal • septembre 2025

AVIS-PUBLICS

Avis public / Assemblée de consultation publique • Premier projet de Règlement numéro 12780-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation en bordure de la rue Laliberté

NOUVELLES MUNICIPALES


Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

septembre 16, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12770-2025 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le Règlement numéro 11970-2019

septembre 11, 2025
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Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

septembre 10, 2025
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Avis public / Assemblée de consultation publique • Premier projet de Règlement numéro 12780-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation en bordure de la rue Laliberté

août 28, 2025
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Avis public d’élection

août 20, 2025
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

août 20, 2025
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Séance d’information • Travaux rues Boilard et des Tilleuls

août 19, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12760-2025 décrétant un emprunt maximal de 473 052 $ pour des travaux de réfection de la rue du Quai et l’achat d’une génératrice mobile

août 9, 2025
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Avis de promulgation / Règlement numéro 12720-2025 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

juin 30, 2025
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Avis public / Demande de dérogation mineure / 162, avenue de la Rivière

juin 20, 2025
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AVIS / ÉTATS FINANCIERS DE LA VILLE POUR L’EXERCISE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2024

juin 12, 2025
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Avis public / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12760-2025

juin 11, 2025
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