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IMPORTANT • BOUÉE PRIVÉE SUR LE LAC
Outres les locataires de la Marina-à-Tangons située en face de la plage municipale (rue du Quai / des Dériveurs), les citoyens ayant une bouée privée devront préalablement obtenir un Permis d’occupation (droit d’ancrage) autorisé et émis par le domaine hydrique de l’État afin de pouvoir obtenir une vignette d’embarcation émise par la Ville de Fossambault-sur-le-Lac.
Aucune bouée ne peut être installée sur le lac sans l’obtention de ce permis. Vous pouvez consulter le site de Gestion du domaine hydrique de l’État via le site Web du gouvernement www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/gestion-domaine-hydrique-etat/octroi-droit-occupation/permis-occupation. Il est également possible de communiquer directement avec le domaine hydrique en composant le 418 521-3818 poste 7500.
Pour les personnes concernées, nous vous recommandons de faire les démarches nécessaires dans les meilleurs délais afin d’éviter tout retard dans l’obtention de votre vignette.
VIGNETTE DE BATEAU • CODE D'ÉTHIQUE
La Ville de Fossambault-sur-le-Lac a établi une entente avec le Domaine de la Rivière-aux-Pins pour l’utilisation de leur rampe de mise à l’eau. Cette entente permet, aux détenteurs d’une vignette d’embarcation émise par la Ville, la mise à l’eau de leur embarcation. Pour bénéficier de cet accès, vous devez être résident de la municipalité ET être le propriétaire de l’embarcation visée puis posséder une vignette d’embarcation émise par la Ville.
La vignette d’embarcation est valide pour 1 an. Pour vous procurer votre
vignette d’embarcation, vous devez compléter un formulaire d’identification de l’embarcation et joindre votre Permis d’identification d’embarcation de plaisance délivré par Transports Canada.
La vignette est non transférable (autant au niveau de la personne détentrice que de l’embarcation elle-même) et doit être apposée au côté tribord avant de l’embarcation, au-dessus de la ligne de flottaison. Le détenteur d’une vignette qui, après avoir vendu son embarcation, s’en rachète une autre au cours de la période devra payer seulement les frais administratifs pour obtenir une nouvelle vignette.
Information : info@fossambault.com ou 418 875-3133