Pour une majorité d’interventions, le territoire du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP) est encadré par une réglementation distincte du reste de la ville de Fossambault-sur-le-Lac. Cette réglementation se trouve principalement dans le Chapitre 18 du Règlement de zonage.

Vous trouverez ci-dessous un index des principaux ouvrages, constructions et travaux auxquels sont associés les articles de règlement qui les encadrent. Consultez le Chapitre 18 afin de connaître les normes applicables à votre projet.

Il est à noter que certaines normes peuvent se trouver ailleurs que dans le Chapitre 18. Contactez le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour toute question relative à votre projet. Nous nous ferons un devoir de vous donner l’information juste, dans les meilleurs délais.

Contactez-nous à urbanisme@fossambault.com ou au 418 875 3133 poste 245