Vous trouverez dans cette section les règlements d’urbanisme. S’y trouvent également nos règlements relatifs à la protection de l’environnement de même que ceux encadrant le vivre-ensemble.

La majorité des règlements ci-dessous sont des codifications administratives, c’est-à-dire qu’ils comprennent les modifications apportées aux versions originales.

Les codifications administratives des règlements municipaux ne remplacent pas les textes légaux officiels. En cas de disparité entre les versions en ligne et les règlements officiels, ce sont ces derniers qui prévalent. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences qu’il peut y avoir entre les règlements officiels et les versions disponibles sur le site internet. La Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils sont à jour en tout temps.