Nouveau branchement et inspection
En tout premier lieu, il faut faire une demande au Service de l’urbanisme pour qu’il vous remette tous les documents requis. Par la suite, vous devez faire une demande d’inspection des branchements au Service des travaux publics, et ce, 48 h avant le début des travaux.
L’inspection consiste à :
- Vérifier la qualité des travaux;
- S’assurer que les matériaux utilisés sont conformes aux exigences;
- Autoriser le remblai des branchements;
- Exécuter au besoin un test d’étanchéité.
Dans le cas d’une démolition et d’une reconstruction, le citoyen peut conserver son conduit d’égout existant. Par contre, une inspection par caméra est exigée pour déterminer si les conduits existants sont conformes.
Vous devez contacter le secrétariat du Service des travaux publics au 418 875-3133 poste 236, et ce, au minimum 48 heures à l'avance. Les frais pour l'inspection par caméra sont de 175 $. Une facture unique vous sera acheminée par la poste et vous aurez 30 jours pour l'acquitter afin d'éviter les intérêts.
Toute demande de nouveau branchement de service doit être faite au Service de l'urbanisme où un dépôt de sécurité vous sera demandé. Lorsqu'approuvé par le Service de l'urbanisme, la demande sera acheminée au Service des travaux publics qui mandatera lui-même un entrepreneur qualifié et certifié afin d'effectuer les nouveaux branchements d'aqueduc et d'égout aux conduites municipales. Lorsque vous raccordez votre résidence aux nouveaux branchements, ceux-ci devront être inspectés par le Service des travaux publics. Vous ne pouvez donc pas remblayer les conduites sans une autorisation préalable du Service des travaux publics, sans quoi il vous sera demandé de recreuser afin que les branchements des conduites d'égout et d'aqueduc puissent être inspectés convenablement et sécuritairement.
Les inspections de branchement sont effectuées par le Service des travaux publics exclusivement sur rendez-vous selon l'horaire suivant :
- lundi au jeudi : 7 h 30 à 11 h 30 & 13 h 30 et 16 h
- vendredi : 7 h 30 et 11 h 30
Pour faire une demande d'inspection, veuillez communiquer avec la secrétaire-réceptionniste du Service des travaux publics au 418 875-3133 poste 236. Un délai d'au moins 48 heures est à prévoir pour le traitement de la demande.
À noter qu'il n'y a aucun frais pour une demande d'inspection respectant le délai de 48 heures. Des frais de 100 $ seront facturés lorsque le délai de 48 heures n'est pas respecté. Une facture unique vous sera acheminée par la poste et vous aurez 30 jours pour l'acquitter afin d'éviter les intérêts.
Lors de l'inspection des branchements, nous vérifions la qualité d'exécution des travaux et les matériaux utilisés sont conformes aux normes du BNQ. De plus, un test d'étanchéité sera effectué sur le branchement d'aqueduc.