Demande d’accès à l’information

En tant qu’organisme public, la Ville de Fossambault-sur-le-Lac est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Cette Loi énonce deux principes généraux :

  • Sauf dans les cas prévus par la Loi, tout document détenu par un organisme public est accessible.
  • Sous réserve des exceptions prévues à la Loi, tout renseignement personnel détenu par un organisme public est confidentiel.

Délais
Le responsable de l’accès à l'information accusera réception de la demande.

La personne recevra une réponse à sa demande dans un délai de 20 jours suivant sa réception, à moins qu'un délai supplémentaire de 10 jours soit demandé par le responsable de l'accès à l'information.

Comment présenter une demande

Les demandes peuvent être acheminées par la poste ou en personne :

À l'attention du responsable de l'accès à l'information
Service du greffe • direction générale
145, rue Gingras
Fossambault-sur-le-Lac (Québec) G3N 0K2

Ou par courriel :

jarsenault@fossambault.com