Pour vous procurer votre vignette d’embarcation, vous devez compléter le formulaire d’identification de l’embarcation et joindre votre Permis d’identification d’embarcation de plaisance délivré par Transports Canada puis envoyer le tout par courriel à info@fossambault.com ou par la poste. Le paiement peut se faire par institution financière (après facturation) ou par chèque à l’ordre de Ville de Fossambault-sur-Lac (taxes). Les frais de la vignette de bateau vous donnent accès à la rampe de mise à l’eau durant la saison. Veuillez prévoir un délai d’au moins 48 heures pour le traitement de votre demande.
Coût vignette d'embarcation : 100 $ plus les taxes applicables. La vignette est valide pour 1 an.
Où apposer la vignette ? : La vignette doit être apposée au côté tribord avant de l’embarcation, au-dessus de la ligne de flottaison.
Si je vends mon embarcation, que ce passe-t-il avec la vignette ? : Cette vignette est non transférable (autant au niveau de la personne détentrice que de l’embarcation elle-même). Le détenteur d’une vignette qui, après avoir vendu son embarcation, s’en rachète une autre au cours de la période devra payer seulement les frais administratifs (15 $ plus les taxes applicables) pour obtenir une nouvelle vignette.