Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac tenue le 26 novembre 2024, il a été résolu à l'unanimité d’adopter le Règlement numéro 12610-2024 abrogeant le Règlement numéro 12370-2023 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac.