avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12790-2025 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2026

Ce règlement a pour but d'imposer, et de prélever des taxes foncières et spéciales, des compensations, des tarifs pour les services, etc., pour l'année 2026, sur les immeubles situés sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac.