avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12830-2026

Règlement numéro 12830-2026, édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, abrogeant le Règlement numéro 12240-2022

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