avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12840-2026

Règlement numéro 12840-2026 décrétant un emprunt maximal de 442 058 $ pour des travaux de réfection de la rue Morin et l’acquisition du lot 4 743 585 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf
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