La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Conformément au Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac :

La publication d’un avis public donné pour des fins municipales n’a pas à être dans un journal, sauf disposition contraire dans la loi. Elle se fait par :

  • Affichage au bureau de la Ville;
  • Internet (site Internet de la Ville : www.fossambault-sur-le-lac.com).

Nonobstant ce qui précède, la Ville peut décider, si elle le juge à propos, de publier un avis dans un journal local ou dans tout autre outil de communication.

 

 


Avis publics & Avis de promulgation

SEPTEMBRE 2023

Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

AOÛT 2023

Avis public d’assemblée de consultation / Premier projet de Règlement numéro 12420-2023, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation dans la zone 88-H

Avis de promulgation /  Règlement numéro 12410-2023, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation en bordure de la rue Laliberté

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant les immeubles sis aux 6131 – 6133, route de Fossambault, et désignés sous les numéros de lots 4 744 978 et 4 744 981

JUILLET 2023

Avis public d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 12410-2023, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation en bordure de la rue Laliberté

JUIN 2023

Avis de promulgation / Règlement numéro 12350-2022-38 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (Établissements de résidence principale)

Avis de promulgation / Règlement numéro 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles

Avis / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 12410-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation en bordure de la rue Laliberté

MAI 2023

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 25, rue des Voiliers, et désigné sous le numéro de lot 4 743 588

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 470, rue de Kilkenny, et désigné sous le numéro de lot 6 256 010

Avis de promulgation / Règlement numéro 12350-2022 modifiant le règlement de zonage numéro 12060-2021 concernant les établissements de résidence principale

Avis public de la révision de la liste référendaire

Avis de promulgation / Règlements numéros 12350-2022-1 à 12350-2022-32, 12350-2022-34 à 12250-2022-37 et 12350-2022-39 à 12350-2022-61 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 (Établissements de résidence principale)

AVRIL 2023

Croquis de la zone 55-RF et les zones contiguës

Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise  

Avis public du scrutin référendaire / Règlement 12350-2022-38 (établissements de résidences principales)

Avis de promulgation / Règlement 12370-2023 abrogeant le Règlement numéro 12230-2022 concernant la régie interne des séances du conseil de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

MARS 2023

Avis public / Résultats de la signature des registres / Règlements 12350-2022-1 à 12350-2022-61 / Établissements de résidence principale

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 328, rue des Bosquets et désigné sous le numéro de lot 4 744 217

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit de signer une registre

Avis publics / Journée d’enregistrement / Règlements 12350-2022-1 à 12350-2022-61 concernant les établissements de résidence principale

Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2022

Avis de promulgation / Règlement numéro 12360-2023 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis

FÉVRIER 2023

Avis public d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 12350-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 concernant les établissements de résidence principale

JANVIER 2023

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant les immeubles sis au 6131-6133, route de Fossambault, et désignés sous les numéros de lots 4 744 978 et 4 744 981

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 550, rue de Kilkenny et désigné sous le numéro de lot 5 759 510

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 12350-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021 concernant les établissements de résidence principale

Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation