La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Conformément au Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac :

La publication d’un avis public donné pour des fins municipales n’a pas à être dans un journal, sauf disposition contraire dans la loi. Elle se fait par :

  • Affichage au bureau de la Ville;
  • Internet (site Internet de la Ville : www.fossambault-sur-le-lac.com).

Nonobstant ce qui précède, la Ville peut décider, si elle le juge à propos, de publier un avis dans un journal local ou dans tout autre outil de communication.

 

 

Avis publics & Avis de promulgation

2019

Juin 2019

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007 01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis 6059-A, route de Fossambault, et désigné sous le numéro de lot 6 192 653

Avis de promulgation / Règlement numéro 11900-2019 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés

Avis de promulgation / Règlement numéro 11920-2019 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

 

Mai 2019

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11910-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9125 relatif au zonage, afin d’apporter diverses corrections aux dispositions applicables dans les zones 66-H et 67-P

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11890-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 05-P à même une partie de la zone 06-H

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis 615, rue Gingras, et désigné sous le numéro de lot 4 744 927

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis 63, rue des Dériveurs, et désigné sous le numéro de lot 6 131 653

Avis public / Demande de dérogation mineure dérogation mineure concernant l’immeuble sis 9, rue des Pins, et désigné sous le numéro de lot 4 743 957

Avis public / Demandes de dérogations mineures concernant l’immeuble sis 98, avenue de la Rivière, et désigné sous le numéro de lot 4 744 500

Avis public / Demande de dérogations mineures concernant l’immeuble sis au 70, avenue de la Rivière, et désigné sous le numéro de lot 4 744 486

Avis de promulgation / Règlement numéro 11870-2019 abrogeant les Règlements numéros 10830‑2014 et 11630-2018 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

 

Avril 2019

Avis de promulgation / Règlement numéro 11860-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin d’ajuster les dispositions relatives à la cession aux fins de parc et terrain de jeux concernant de nouveaux pouvoirs législatifs

Avis de promulgation / Règlement numéro 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes relatives à la coupe d’arbres et au couvert boisé, les normes d’implantation de certains bâtiments et constructions accessoires et la gestion des droits acquis

Avis public / Dérogation mineure concernant les immeubles sis au 335 et 339, rue des Bosquets, et désignés sous les numéros de lots projetés numéros 6 297 605 et 6 297 606

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis sur la rue des Dériveurs, et désigné sous le numéro de lot projeté numéro 6 313 751

Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2018

Mars 2019

Avis de promulgation / Règlement numéro 11820-2019, modifiant le règlement de construction numéro 98-03-5850, afin de revoir les normes de sécurité des constructions, ouvrages et piscines

Avis de promulgation / Règlement numéro 11800-2019, modifiant le Règlement numéro 10880-2014 relatif au Plan d’urbanisme afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et celles des affectations PU-6 et RF-23

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11860-2019, modifiant le Règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin d’ajuster les dispositions relatives à la cession aux fins de parc et terrain de jeux concernant de nouveaux pouvoirs législatifs

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes relatives à la coupe d’arbres et au couvert boisé, les normes d’implantation de certains bâtiments et constructions accessoires et la gestion des droits acquis

Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 744 410, au 23, 6e Rue

Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 304 611, au 80, rue des Dériveurs


Février 2019

Avis de promulgation / Règlement numéro 11850-2019 abrogeant le Règlement 10310-2011, déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection, d’utiliser ou non un système de pondération et d’évaluation des offres lors d’un processus d’appel d’offres ainsi que d’autoriser le lancement des appels d’offres

Avis de promulgation / Règlement numéro 11840-2019 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le Règlement numéro 11730 2018, dans le but de revoir la disposition relative aux chiens dangereux et de corriger une erreur de saisie

Avis de promulgation / Règlement numéro 11830-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, dans le but de revoir, dans certains cas particuliers, les dispositions relatives à l’émission d’un permis de construction ainsi qu’à l’émission d’un certificat d’autorisation

Avis de promulgation / Règlement numéro 11790-2019 décrétant un emprunt maximal de 229 000 $ concernant l’acquisition du lot numéro 4 743 570 du cadastre de Sainte-Catherine

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11820-2019, modifiant le règlement de construction numéro 98‑03‑5850, afin de revoir les normes de sécurité des constructions, ouvrages et piscines

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11810-2019, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes relatives à la coupe d’arbres et au couvert boisé, les normes d’implantation de certains bâtiments et constructions accessoires et la gestion des droits acquis

Avis public / Premier projet de Règlement numéro 11800-2019 modifiant le règlement numéro 10880‑2014 relatif au Plan d’urbanisme afin d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation et celles des affectations PU-6 et RF-23

Avis de promulgation / Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin d’autoriser, dans la zone 92-H, un lotissement comprenant l’ouverture d’une nouvelle rue et de prévoir certaines normes applicables à cette rue

Avis de promulgation / Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets

Avis de promulgation / Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 92-H à même une partie de la zone 72-REC et d’agrandir la zone 76-REC à même cette zone

Avis de promulgation / Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes de lotissement pour les habitations unifamiliales isolées de la zone 74-H

 

Janvier 2019

Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis de promulgation / Règlement numéro 11770-2018 abrogeant le règlement 11430-2018 sur la gestion contractuelle

Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation

Avis public / Adoption du calendrier des séances 2019 du conseil municipal

2018

Décembre 2018

Avis public / Règlement numéro 11720-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin d’autoriser, dans la zone 92-H, un lotissement comprenant l’ouverture d’une nouvelle rue et de prévoir certaines normes applicables à cette rue

Avis public / Règlement numéro 11700-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets

Avis public / Règlement numéro 11690-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 92-H à même une partie de la zone 72-REC et d’agrandir la zone 76-REC à même cette zone

Avis de promulgation / Règlement numéro 11780-2018 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2019

Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225

Avis de promulgation / Règlement numéro 11750-2018 modifiant le Règlement numéro 10980‑2015 concernant les nuisances

Avis de promulgation / Règlement numéro 11740-2018 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés, et abrogeant les règlements numéros 11210-2016, 11310‑2017 et 11520-2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11730-2018 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant les règlements numéros 11000‑2015 et 11560-2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11710-2018 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis de promulgation / Règlement numéro 11680-2018 décrétant le traitement et l’allocation pour les élus municipaux et abrogeant le Règlement numéro 10790-2014

Avis de promulgation / Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9150 relatif au lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains adjacents aux rues publiques, ainsi que pour effectuer diverses corrections

 

Novembre 2018

Avis public / Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11700-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11690-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 92-H à même une partie de la zone 72-REC et d’agrandir la zone 76-REC à même cette zone

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11670-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes de lotissement pour les habitations unifamiliales isolées de la zone 74-H

Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 744 055 / 30, rue Boilard

Avis public / Projet de règlement numéro 11680-2018 décrétant le traitement et l’allocation pour les élus municipaux et abrogeant le règlement numéro 10790-2014

 

Octobre 2018

Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 743 570 / 38, rue Martel

Avis public / Dérogation mineure / Lot 6 154 297 / 54, rue Boilard

Avis public / Dérogation mineure / Lots projetés 6 277 856 et 6 277 857 / 49 et 51, rue Boilard

Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 743 846 / 3, rue du Quai

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11670-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les normes de lotissement pour les habitations unifamiliales isolées de la zone 74-H

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11660-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’encadrer le raccordement aux infrastructures des habitations unifamiliales dans la zone 79-VE et de prévoir les normes d’implantation et de lotissement lorsque le bâtiment principal est desservi

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11650-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01-9150 relatif au lotissement, afin de préciser les dispositions relatives à la cession pour frais de parc et terrain de jeux, de revoir la disposition relative aux zones prioritaires d’aménagement et la disposition relative aux terrains adjacents aux rues publiques, ainsi que pour effectuer diverses corrections

Avis de promulgation / Règlement numéro 11640-2018, abrogeant le Règlement numéro 11220-2016 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis de promulgation / Règlement numéro 11590-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures 

Avis de promulgation / Règlement numéro 11580‑2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses

Septembre 2018

Avis public / Dérogation mineure / Lot 6 226 429, 6167, route de Fossambault

Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 743 846, 3 rue du Quai

Avis public / Règlement numéro 11640-2018, abrogeant le Règlement numéro 11220-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis de promulgation / Règlement numéro 11630-2018 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Avis de promulgation / Règlement numéro 11620-2018 abrogeant le Règlement numéro 2003‑04‑7925 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

Avis de promulgation / Règlement numéro 11560-2018 abrogeant le Règlement numéro 2007‑07‑9475 concernant la possession d’animaux sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac

Août 2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11550-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11540-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46 H, 47-H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H, 78-H et 90-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11450-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 77-H à même une partie de la zone 08-BA

Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

Avis de promulgation / Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol

Avis de promulgation / Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11590-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11580‑2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses

Avis de promulgation / Règlement numéro 11570-2018 modifiant le Règlement numéro 11360-2017 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2018

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11610-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures hors sol

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11600-2018 concernant la création d’une réserve financière pour la réalisation et la rénovation d’infrastructures souterraines et de voirie

Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 744 449, au 34, avenue du Soleil

Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 744 281, au 40, avenue de la Rivière

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11550-2018 modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11540-2018 modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46-H, 47 H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H, 78-H et 90-H

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11590-2018 modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser l’habitation unifamiliale dans la zone 82-BA et d’y encadrer le raccordement aux infrastructures.

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11580-2018 modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, afin d’autoriser et d’encadrer la garde de poules pondeuses.

Juillet 2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11490-2018, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, afin d’ajouter, en cas de reboisement obligatoire, une nouvelle condition à l’émission de certains types de permis et certificats d’autorisation

Avis de promulgation / Règlement numéro 11510-2018, modifiant le règlement numéro 10670-2013 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’établir de nouveaux critères d’évaluation pour les nouvelles résidences dans les secteurs déjà construits

Avis de promulgation / Règlement numéro 11480-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 90-H à même une partie des zones 59-H et 61-H et d’y autoriser certains usages et de prévoir des dispositions règlementaires applicables à ceux-ci

Avis de promulgation / Règlement numéro 11460-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’exiger un dépôt en garantie d’un montant en cas de reboisement

Juin 2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11440-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de préciser les normes relatives à l’entreposage extérieur à l’intérieur de conteneurs

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11550-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 91-H à même une partie de la zone 47-H

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11540-2018, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 42-H, 44-H, 46-H, 47-H, 53-H, 54-H, 57-H, 59-H, 61-H et 78-H

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11450-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 77-H à même une partie de la zone 08-BA

Avis de promulgation / Règlement numéro 11530-2018 relatif à l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet

Avis de promulgation / Règlement numéro 11520-2018 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Avis de promulgation / Règlement numéro 11410-2018 modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les normes pour le projet intégré d’habitation « Aube sur le Lac » de la zone 53-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11470-2018 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

 

Mai 2018

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11510-2018 modifiant le règlement numéro 10670‑2013 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, afin d’établir de nouveaux critères d’évaluation pour les nouvelles résidences dans les secteurs déjà construits

Avis public / Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11450-2018 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but d’agrandir la zone 77-H à même une partie de la zone 08-BA

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11480-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 90-H à même une partie des zones 59-H et 61-H et d’y autoriser certains usages et de prévoir des dispositions règlementaires applicables à ceux-ci

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11460-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’exiger un dépôt en garantie d’un montant en cas de reboisement

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11440-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de préciser les normes relatives à l’entreposage extérieur à l’intérieur de conteneurs

Avis public / Dérogation mineure / Lot numéro 4 744 932, au 23, rue du Belvédère

Avis public / Dérogation mineure / Lot numéro 4 742 286 sur le chemin du Sommet

Avis de promulgation / Règlement numéro 11500-2018 relatif aux rejets des eaux dans le réseau d’égout 

 

Avril 2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11420-2018, modifiant le règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les dispositions relatives au stationnement des véhicules lourds et remorques ainsi qu’à créer la zone 89‑H à même une partie de la zone 63-REC

Avis public  / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11480-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 90-H à même une partie des zones 59-H et 61-H

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11470-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11460-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’exiger un dépôt en garantie d’un montant en cas de reboisement

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11440-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de préciser les normes relatives à l’entreposage extérieur à l’intérieur de conteneurs

 Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2017

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11420-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les dispositions relatives au stationnement des véhicules lourds et remorques ainsi qu’à créer la zone 89-H à même une partie de la zone 63-REC

 

Mars 2018

 Avis de promulgation / Règlement 11400-2018 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux

Avis public / Dérogation mineure / immeuble sis à la rue de Grandpré / lots 5 849 221, 5 849 222 et 5 849 223

Avis public / Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire / Second projet Règlement numéro 11410-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les normes pour le projet intégré d’habitation ” Aube sur le Lac ” de la zone 53-H

Février 2018

Avis public / Dérogation mineure sous le numéro de lot projeté 6 192 653, 6059, route de Fossambault

Avis public référendaire / Second projet de Règlement numéro 11370-2017, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les limites des zones 85-H et 63-REC

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11420-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de revoir les dispositions relatives au stationnement des véhicules lourds et remorques ainsi qu’à créer la zone 89-REC à même une partie de la zone 63-REC

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11410-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de modifier les normes pour le projet intégré d’habitation « Aube sur le Lac » de la zone 53-H

Avis public / Adoption du Règlement numéro 11400-2018, abrogeant le Règlement numéro 11230-2016, concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis de promulgation / Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics

Janvier 2018

Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 743 877, 3, rue des Dériveurs

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11370-2017 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les limites des zones 85-H et 63-REC

Dépôt du rôle de perception et taxation 2018

Adoption du calendrier des séances 2018 du conseil municipal

2017

Janvier 2018

Premier projet de Règlement numéro 11370-2017 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les limites des zones 85-H et 63-REC

Dépôt du rôle de perception et taxation 2018

Adoption du calendrier des séances 2018 du conseil municipal

 

Décembre 2017

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 11, 20e Rue, et désigné sous le numéro de lot projeté 6 120 161

Avis de promulgation / Règlement numéro 11340-2017, modifiant le Règlement numéro 11290-2017 concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées, afin d’augmenter la dépense pour un montant additionnel de 577 247 $ et d’y affecter un montant de 172 168 $ du solde disponible du Règlement d’emprunt numéro 10470-2011 et un montant de 405 079 $ du fonds général 

Novembre 2017

Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2018-2019-2020

Avis de Promulgation / Règlement numéro 11350-2017, abrogeant le Règlement numéro 10990-2015, déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Octobre 2017

Résultat d’élection 2017

Septembre 2017

Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2018

Avis de promulgation / Règlement numéro 11330-2017, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin d’ajouter des normes relatives à la démolition de constructions et aux toitures près du domaine public

Avis de promulgation / Règlement numéro 11320-2017, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin d’autoriser spécifiquement l’entreposage extérieur dans la zone 63‑REC et de prévoir des normes relatives à l’exercice de cet usage

Avis public d’élection

Août 2017

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble

Juin 2017

Avis de promulgation / Règlement numéro 11290-2017 décrétant un emprunt de 4 010 000 $ concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées

Assemblée publique de consultation / Projet de Règlement numéro 11330-2017, modifiant le Règlement de construction numéro 98-03-5850, afin d’ajouter des normes relatives à la démolition de constructions et aux toitures près du domaine public

Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11320‑2017, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin d’autoriser spécifiquement l’entreposage extérieur dans la zone 63-REC et de prévoir des normes relatives à l’exercice de cet usage

Avis de promulgation / Règlement numéro 11310-2017 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Mai 2017

Demande d’approbation référendaire / Second projet de Règlement numéro 11300-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes de lotissement pour les zones 59-H et 61-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11280-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c. E 14.2) sont incluses dans la classe « Commerce et Service d’hébergement et de restauration (Cd) »

Avril 2017

Second projet de Règlement numéro 11280-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c. E-14.2) sont incluses dans la classe « Commerce et Service d’hébergement et de restauration (Cd) »

Mars 2017

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Règlement numéro 11290-2017 décrétant un emprunt de 4 010 000 $ concernant la reconstruction du poste de pompage principal d’eaux usées

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 5, rue Morin

Février 2017

Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 317, rue des Bosquets

Avis public / Demande de dérogation mineure conernant l’immeuble sis au 555, chemin du Sommet

Assemblée publique de consutation / Premier projet de Règlement numéro 11280-2017 modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, afin de confirmer que les résidences de tourisme au sens de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, c.E-14.2) sont incluses dans la classe « Commerce et service d’hébergement et de restauration (CD)

Janvier 2017

Avis de promulgation / Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017

Avis public / Dépôt du rôle de perception & taxation

2016

Décembre 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11230-2016 abrogeant le règlement numéro 10750-2014 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Novembre 2016

Avis public / Adoption du budget 2017 et du Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11250-2016 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53-H

Avis public de retrait du Règlement numéro 11240-2016, modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53‑H

Octobre 2016

Avis public / Demande d’approbation référendaire / Second projet de règlement numéro 11240-2016, modifiant le règlement numéro 2007 01 9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53 H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 36, rue du Quai

Septembre 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 10600-2013 décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Municipalité de Shannon

Avis de promulgation / Règlement numéro 11220-2016 abrogeant le Règlement numéro 10350-2012 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation 2017-2018-2019

Août 2016

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11240-2016 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’apporter diverses corrections d’ordre général visant, entre autres, à clarifier, préciser, modifier ou supprimer certaines dispositions actuelles, ou introduire de nouvelles dispositions ou tout autre objet visant à faciliter la compréhension et l’application du règlement relatif au zonage, ainsi qu’à modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 53-H

Avis public / Scrutin référendaire / Retrait du Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 41, rue des Catamarans

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 22, rue de la Pointe-aux-Bleuets

Avis de promulgation / Règlement numéro 11210-2016 modifiant le Règlement numéro 10760-2014 relatif aux branchements à l’aqueduc, à l’égout, et à la canalisation des fossés

Avis de promulgation / Règlement numéro 11200-2016 concernant la création d’une réserve financière afin de pourvoir à la gestion de la Marina-à-Tangons

Avis de promulgation / Règlement numéro 11190-2016 concernant le fonctionnement du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), et abrogeant le Règlement numéro 2000-02-7075 et ses amendements

Juillet 2016

Avis public / Dérogation mineure concernant le lot numéro 5 447 518, correspondant au 5992, route de Fossambault, et le lot au sud-est portant le numéro 5 447 519

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 26, rue de la Pointe-aux-Bleuets

Avis public de la révision de la liste référendaire

Avis public / Règlement numéro 11200-2016 concernant la création d’une réserve financière afin de pourvoir à la gestion de la Marina-à-Tangons

Avis de promulgation / Règlement numéro 11180-2016 abrogeant le Règlement numéro 10700‑2013 sur les alarmes et les systèmes d’alarme

Avis de promulgation / Règlement numéro 11170-2016 modifiant le Règlement numéro 10130‑2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9‑1‑1

Avis de promulgation / Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Avis de promulgation / Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74‑H

Juin 2016

Avis public / Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise concernant le Règlement 1060-2015

Avis public / Scrutin référendaire

Avis public / Certificat du résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter concernant le Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 22, rue des Dériveurs

Avis de promulgation / Règlement numéro 11150-2016 régissant une expérience-pilote de comptoir mobile de restauration pour l’année 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11160-2016 modifiant le Règlement numéro 10830-2014 régissant l’accès, l’utilisation et le bon ordre de la plage municipale

Mai 2016

Avis public / Second projet de Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Avis public / Second projet de Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74-H

Avril 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11140-2016 concernant la gestion des bouées de la Marina-à-Tangons, secteur du Quai / des Dériveurs, et abrogeant le Règlement numéro 10970-2015

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 22, rue de la Pointe-aux-Bleuets

Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 19, rue de la Lande

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11130-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier la grille des spécifications pour les zones 59-H et 61-H

Avis public / Reconduction de la division du territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac en districts électoraux

Avis public / Règlement numéro 11060-2015 modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage afin de modifier la grille des spécifications pour la zone 27-H

Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11120-2016, modifiant le Règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, afin de modifier les normes pour un projet intégré d’habitation et la grille des spécifications pour la zone 74-H

Mars 2016

Avis de promulgation / Règlement numéro 11100-2016 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour établir des objectifs et des critères d’évaluation afin de pouvoir implanter plus d’une résidence dans la zone 88-H