La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.
Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Conformément au Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac :
La publication d’un avis public donné pour des fins municipales n’a pas à être dans un journal, sauf disposition contraire dans la loi. Elle se fait par :
- Affichage au bureau de la Ville;
- Internet (site Internet de la Ville : www.fossambault-sur-le-lac.com).
Nonobstant ce qui précède, la Ville peut décider, si elle le juge à propos, de publier un avis dans un journal local ou dans tout autre outil de communication.
Avis publics & Avis de promulgation
SEPTEMBRE 2023
Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière
AOÛT 2023
JUILLET 2023
JUIN 2023
Avis de promulgation / Règlement numéro 12380-2023 relatif à la démolition d’immeubles
MAI 2023
Avis public de la révision de la liste référendaire
AVRIL 2023
Croquis de la zone 55-RF et les zones contiguës
MARS 2023
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit de signer une registre
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2022
FÉVRIER 2023
JANVIER 2023