Avis publics

La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.

Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.

Conformément au Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac :

La publication d’un avis public donné pour des fins municipales n’a pas à être dans un journal, sauf disposition contraire dans la loi. Elle se fait par :

• Affichage au bureau de la Ville;
• Internet (site Internet de la Ville : www.fossambault-sur-le-lac.com).

Nonobstant ce qui précède, la Ville peut décider, si elle le juge à propos, de publier un avis dans un journal local ou dans tout autre outil de communication.

Avis publics & Avis de promulgation