La Ville a notamment l’obligation de publier un avis public lorsque le conseil adopte un règlement municipal. Selon la nature du règlement adopté, le nombre d’avis à publier diffère. Cette obligation s’étend également aux demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme pour lesquelles un avis public doit être publié en vue d’informer les citoyens de la nature de la demande et de la date de la séance à laquelle celle-ci sera discutée.
Enfin, il existe certaines situations (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, aliénations d’immeubles, etc.) qui exigent la publication d’avis publics.
Conformément au Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac :
La publication d’un avis public donné pour des fins municipales n’a pas à être dans un journal, sauf disposition contraire dans la loi. Elle se fait par :
- Affichage au bureau de la Ville;
- Internet (site Internet de la Ville : www.fossambault-sur-le-lac.com).
Nonobstant ce qui précède, la Ville peut décider, si elle le juge à propos, de publier un avis dans un journal local ou dans tout autre outil de communication.
Avis publics & Avis de promulgation
JANVIER 2023
DÉCEMBRE 2022
NOVEMBRE 2022
Avis public / Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023 – 2024 – 2025
OCTOBRE 2022
À TOUTE LA POPULATION /AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU POTABLE EN VIGUEUR
SEPTEMBRE 2022
Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation
AOÛT 2022
Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit, en date du 12 juillet 2022, d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné, soit la zone 17-H / Règlement numéro 12200-2021, modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021,
dans le but de créer la nouvelle zone 93-H à même une partie des zones 17-H, 29-RF, 70-H et 80-RF
JUILLET 2022
JUIN 2022
MAI 2022
AVRIL 2022
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2021
MARS 2022
FÉVRIER 2022
JANVIER 2022
DÉCEMBRE 2021
NOVEMBRE 2021
Avis public / Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisation 2022-2023-2024
OCTOBRE 2021
Avis public de révision de la liste électorale
SEPTEMBRE 2021
Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière
AOÛT 2021
JUIILLET 2021
JUIN 2021
Avis de promulgation / Règlement de construction numéro 12080-2021
Avis de promulgation / Règlement de lotissement numéro 12070-2021
Avis de promulgation / Règlement de zonage numéro 12060-2021
Avis de promulgation / Règlement numéro 12050-2021, Plan d’urbanisme Bâtir 2031
MAI 2021
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2020
AVRIL 2021
Avis public / Urbanisme / Adoption de divers projets de règlements
MARS 2021
FÉVRIER 2021
JANVIER 2021
DÉCEMBRE 2020
NOVEMBRE 2020//fossambault-sur-le-lac.com/wp-content/uploads/2020/12/AVISDEPROMULGATION120202020-1.pdf
Avis public / Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
OCTOBRE 2020
SEPTEMBRE 2020
Avis public / DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
AOÛT 2020
Avis public / AVIS PRÉVENTIF D’ÉBULLITION D’EAU
JUILLET 2020
JUIN 2020
Documentation relative à la consultation écrite / Premier projet de Règlement numéro 11998-2020
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2019
Mai 2020
Avril 2020
Janvier 2020
Décembre 2019
dérogations mineures ou dispositions des règlements de zonage et de lotissement
Novembre 2019
Avis public / Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022
Octobre 2019
Septembre 2019
Août 2019
Avis public / Tenue des séances du conseil municipal
Juillet 2019
Juin 2019
Mai 2019
Avril 2019
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2018
Mars 2019
Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 744 410, au 23, 6e Rue
Avis public / Dérogation mineure sur le lot projeté numéro 6 304 611, au 80, rue des Dériveurs
Février 2019
Janvier 2019
Avis public / Dépôt du rôle de perception et taxation
Avis public / Adoption du calendrier des séances 2019 du conseil municipal
Décembre 2018
Avis de promulgation / Règlement numéro 11780-2018 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2019
Avis de promulgation / Règlement numéro 11760-2018 concernant l’utilisation de l’eau potable et abrogeant le Règlement 2004-06-8225
Novembre 2018
Avis public / Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-2021
Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11700-2018 modifiant le règlement numéro 2007‑01‑9125 relatif au zonage, dans le but d’autoriser, dans la zone 82-BA, le lotissement pour la construction d’habitations partiellement desservies pour les lots adjacents à la rue Sablonnière Est et à la rue des Bosquets
Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 744 055 / 30, rue Boilard
Octobre 2018
Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 743 570 / 38, rue Martel
Avis public / Dérogation mineure / Lot 6 154 297 / 54, rue Boilard
Avis public / Dérogation mineure / Lots projetés 6 277 856 et 6 277 857 / 49 et 51, rue Boilard
Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 743 846 / 3, rue du Quai
Septembre 2018
Avis public / Dérogation mineure / Lot 6 226 429, 6167, route de Fossambault
Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 743 846, 3 rue du Quai
Août 2018
Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière
Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 744 449, au 34, avenue du Soleil
Avis public / Dérogation mineure / Lot 4 744 281, au 40, avenue de la Rivière
Juillet 2018
Juin 2018
Mai 2018
Avis public / Dérogation mineure / Lot numéro 4 744 932, au 23, rue du Belvédère
Avis public / Dérogation mineure / Lot numéro 4 742 286 sur le chemin du Sommet
Avril 2018
Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11480-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage, dans le but de créer la nouvelle zone 90-H à même une partie des zones 59-H et 61-H
Avis public / Assemblée publique de consultation / Premier projet de Règlement numéro 11470-2018, modifiant le Règlement numéro 2007-01-9200 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
Avis public / Présentation des états financiers de la Ville se terminant le 31 décembre 2017
Mars 2018
Février 2018
Avis public / Dérogation mineure sous le numéro de lot projeté 6 192 653, 6059, route de Fossambault
Avis de promulgation / Règlement numéro 11390-2018 sur les modalités de publication des avis publics
Janvier 2018
Avis public / Dérogation mineure sur le lot numéro 4 743 877, 3, rue des Dériveurs
Dépôt du rôle de perception et taxation 2018
Adoption du calendrier des séances 2018 du conseil municipal
Janvier 2018
Dépôt du rôle de perception et taxation 2018
Adoption du calendrier des séances 2018 du conseil municipal
Décembre 2017
Novembre 2017
Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations pour les années 2018-2019-2020
Octobre 2017
Septembre 2017
Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2018
Août 2017
Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble
Juin 2017
Mai 2017
Avril 2017
Mars 2017
Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 5, rue Morin
Février 2017
Avis public / Demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 317, rue des Bosquets
Avis public / Demande de dérogation mineure conernant l’immeuble sis au 555, chemin du Sommet
Janvier 2017
Décembre 2016
Novembre 2016
Avis public / Adoption du budget 2017 et du Programme triennal d’immobilisations 2017-2018-2019
Octobre 2016
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 36, rue du Quai
Septembre 2016
Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation 2017-2018-2019
Août 2016
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 41, rue des Catamarans
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 22, rue de la Pointe-aux-Bleuets
Juillet 2016
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 26, rue de la Pointe-aux-Bleuets
Avis public de la révision de la liste référendaire
Juin 2016
Avis public / Scrutin référendaire
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 22, rue des Dériveurs
Mai 2016
Avril 2016
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 22, rue de la Pointe-aux-Bleuets
Avis public / Dérogation mineure concernant l’immeuble situé au 19, rue de la Lande
Mars 2016