avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12770-2025 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le Règlement numéro 11970-2019

Ce Règlement a pour but de modifier la vitesse maximale sur certaines voies pour assurer la sécurité des résidents et des usagers.