Avis public
Avis public / Adoption du Règlement numéro 12830-2026, édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac
Ce règlement porte sur l’intégrité des membres du conseil, l’honneur rattaché à leurs fonctions, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres d’un conseil de la Municipalité, les employés et les citoyens ainsi que sur la loyauté envers la Municipalité et la recherche de l’équité.
Ce Règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le 14 avril 2026 à 19 h au Centre communautaire Desjardins.
