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TOUTAvis publicjournal-2024nouvellesSéances

AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12600-2024 décrétant un emprunt maximal de 367 412 $ pour l’acquisition du lot 4 743 584 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

BOUTON-NOUVELLES

Séance ordinaire • 11 mars 2025

BOUTON-NOUVELLES

Séance ordinaire • 11 février 2025

AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12680-2024 décrétant un emprunt maximal de 209 975 $ pour l’acquisition du lot 4 743 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12650-2024 modifiant le Règlement numéro 12090-2021 relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12630-2024 modifiant le Règlement de lotissement numéro 12070-2021, dans le but de modifier les dispositions relatives à la cession aux fins d’établissement de parc et de terrain de jeux