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AVIS-PUBLICS

Avis de promulgation / Règlement numéro 12890-2026

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Séance ordinaire • Mardi 11 août 2026

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12880-2026

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Avis public / Assemblée publique de consultation · Projet de Règlement numéro 12890-2026

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Avis public / Demande de dérogation mineure / 114, rue Gingras

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Avis public / Demande de dérogation mineure / 490, rue de Kilkenny