Avis public / Commission de révision de la liste électorale

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Avis public / Élections municipales / Grève des postes

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Avis public de scrutin

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Avis public / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

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Avis de promulgation / Règlement numéro 12770-2025 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le Règlement numéro 11970-2019

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Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Fossambault-sur-le-Lac

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Avis public / Assemblée de consultation publique • Premier projet de Règlement numéro 12780-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats d’autorisation en bordure de la rue Laliberté

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Avis public d’élection

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Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

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Séance d’information • Travaux rues Boilard et des Tilleuls

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