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avis de Promulgation SearchSubmitClearAccès à l’informationAppel d’offres et contratsAvis publicsBudget 2026 et PTI 2026 – 2027 – 2028Cour MunicipaleOffres d’emploiPolitiques & ProgrammesRèglements municipauxRequêtes & SignalementsServices municipauxAcceuil→maquette→VILLE→AdministrationAvis de promulgation / Règlement numéro 12770-2025 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac et abrogeant le Règlement numéro 11970-2019 Ce Règlement a pour but de modifier la vitesse …

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Avis public SearchSubmitClearAccès à l’informationAppel d’offres et contratsAvis publicsBudget 2026 et PTI 2026 – 2027 – 2028Cour MunicipaleOffres d’emploiPolitiques & ProgrammesRèglements municipauxRequêtes & SignalementsServices municipauxAcceuil→maquette→VILLE→AdministrationAvis public / Assemblée de consultation publique • Premier projet de Règlement numéro 12780-2025 modifiant le Règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier les conditions d’émission des permis de construction et des certificats …

Avis public SearchSubmitClearAccès à l’informationAppel d’offres et contratsAvis publicsBudget 2026 et PTI 2026 – 2027 – 2028Cour MunicipaleOffres d’emploiPolitiques & ProgrammesRèglements municipauxRequêtes & SignalementsServices municipauxAcceuil→maquette→VILLE→AdministrationAvis public d’élection Les élections municipales auront lieu le 2 novembre prochain. Vous trouverez ci-joint l’avis public d’élection.Cliquez ici pour consulter l’avis public d’élection

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