Comme il est prévu dans sa loi constitutive, l’Autorité des marchés financiers a pour mission d’appliquer les lois relatives à l’encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. Plus précisément, l’Autorité doit prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers ; veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose ; assurer l’encadrement des activités de distribution de produits et services financiers ; assurer l’encadrement des activités de la bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières ; assurer l’encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi ; veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d’indemnisation prévus par la loi.

Information :

Téléphone : 418 525-0337
Téléphone sans frais : 1 877 525-0337
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