Le paiement doit être fait en entier avant la date du premier cours.

Des frais d’administration de 10 %, pour un maximum de 50 $, s’appliquent sur toute demande de remboursement de la part des participants. Tous les remboursements sont effectués par l’émission d’un chèque. Les remboursements seront émis selon les modalités suivantes :

Avant le début de l’activité : Remboursement complet si la demande est acheminée et reçue avant le début du premier cours.

Après le début de l’activité : Remboursement proportionnel au nombre de cours restants, moins les frais d’administration.

Remboursement pour absence : Aucun remboursement sauf pour raison majeure : maladie ou incapacité physique avec billet du médecin obligatoire.

Activité annulée par le Service sports, loisirs, culture et vie communautaire : Remboursement intégral sans frais.

Toutes les demandes de remboursement doivent se faire par écrit, par la poste ou par courriel :

Service des loisirs, culture et vie communautaire
Ville de Fossambault-sur-le-Lac
145 rue Gingras, Fossambault-sur-le-Lac
G3N 0K2, QC
alamarre@fossambault.com