Projet de Règlement sur la navigation de plaisance sur le lac St-Joseph
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Les municipalités de Fossambault-sur-le-Lac, Lac-Saint-Joseph et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier désirent adopter, à la suite de l’approbation de Transport Québec, un Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments (RRVUB), en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001) pour protéger la santé du lac Saint-Joseph tout en conservant les activités nautiques pratiquées par les usagers du lac.
Pour ce faire, le processus de Transport Canada prévoit une consultation citoyenne où toutes les parties prenantes auront l’occasion de s’exprimer.
CONSULTATION EN LIGNE
Une consultation en ligne est disponible où les cartes de zonage et les restrictions seront expliquées.
Pour compléter le questionnaire, cliquez sur le bouton ci-dessous
QUESTIONNAIRE RELATIF AUX RESTRICTIONS SUR LA NAVIGATION SUR LE LAC SAINT-JOSEPH
ASSEMBLÉE PUBLIQUE EN PERSONNE
Mardi 25 novembre 2025 à 19 h
Centre socioculturel Anne-Hébert
22, rue Louis-Joliet, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
AVIS PUBLIC • RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS VISANT L’UTILISATION DES BÂTIMENTS – LAC SAINT-JOSEPH
Le projet de règlement sur la navigation de plaisance
Ce projet, né des consultations citoyennes et de la concertation des trois villes riveraines, s’inscrit dans le Plan stratégique Fossambault 2050 (L’environnement est dans notre nature!). Son objectif ultime est de préserver la qualité de l’eau du lac afin que les générations futures puissent, elles aussi, profiter d’un milieu de vie exceptionnel, où La Vie est Belle!
En toute transparence, nous vous partageons l’ensemble de la documentation pertinente, incluant la synthèse et le rapport complet de la consultation publique qui témoignent de la volonté de la population.
Lien • documentaire réalisé au Lac Sept-Îles "L'eau entre nos mains": https://youtu.be/f2LSo8I28qE
Lien • vidéo sur l'impact des embarcations avec ballastes réalisé par l'université du Minnesota (anglais) : https://www.facebook.com/share/r/1FVQbigbKw/?mibextid=wwXIfr