Règlement numéro 12490-2024 abrogeant le règlement 11992-2019 et modifiant le règlement numéro 87-09-300 pourvoyant à permettre et à régir certaines dérogations mineures aux dispositions des règlements de zonage et de lotissement, dans le but de modifier le montant exigé pour une demande de dérogation mineure et de fixer un délai de validité