avis de Promulgation

Avis de promulgation / Modifier les superficies minimales de lots et les conditions à l’installation d’un quai

Règlement numéro 12500-2024 modifiant le règlement de zonage numéro 12060-2021, dans le but de modifier les superficies minimales de lots dans les zones 49-rf, 79-ve, 81-rf, 82 rf et 88-h et les conditions à l’installation d’un quai à emplacements limités
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