avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement 12660-2024 pour la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues


Règlement numéro 12660-2024 abrogeant le Règlement 12480-2024 concernant la création d’une réserve financière pour la vidange des étangs aérés et la disposition des boues afin de créer une réserve financière pour défrayer des dépenses liées à la vidange des étangs aérés et la disposition des boues et abroge le Règlement numéro 12480-2024.