avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement 12670-2024 pour la création d’une réserve financière pour défrayer les dépenses liées aux avantages sociaux futurs


Règlement numéro 12670-2024 concernant la création d'une réserve financière pour défrayer les dépenses liées aux avantages sociaux futurs but de créer une réserve financière pour défrayer les dépenses liées aux avantages sociaux futurs