avis de Promulgation
Avis de promulgation / Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
Règlement numéro 12570-2024 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, abrogeant les règlements 12180-2021 et 12270-2022 afin d’en faciliter son application par la Sûreté du Québec dans toutes les municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier.
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