avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12600-2024 décrétant un emprunt maximal de 367 412 $ pour l’acquisition du lot 4 743 584 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

Règlement numéro 12600-2024 décrétant un emprunt maximal de 367 412 $ pour l'acquisition du lot 4 743 584 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf