Lors de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac tenue le 26 novembre 2024, le conseil municipal a adopté le Règlement  12640-2024 abrogeant le Règlement numéro 12300-2022 sur la gestion contractuelle afin d’ajouter les dispositions rendues obligatoires par différentes lois et pour y ajouter des mesures facultatives en matière d’octroi de certains contrats à un fonctionnaire ou un membre du conseil de la municipalité lorsque les conditions applicables sont rencontrées.