avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12680-2024 décrétant un emprunt maximal de 209 975 $ pour l’acquisition du lot 4 743 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf

Règlement numéro 12680-2024 décrétant un emprunt maximal de 209 975 $ pour l'acquisition du lot 4 743 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf.