avis de Promulgation

Avis de promulgation / Règlement numéro 12710-2025, modifiant le Règlement numéro 12060-2021 relatif au zonage, dans le but de se conformer à certaines dispositions du schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier, à renommer les annexes et à corriger quelques erreurs

Règlement numéro 12710-2025, modifiant le Règlement numéro 12060-2021 relatif au zonage, dans le but de se conformer à certaines dispositions du schéma d’aménagement de la MRC de La Jacques-Cartier, à renommer les annexes et à corriger quelques erreurs
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