avis de Promulgation

Avis public / Approbation référendaire pour la modification d’un emprunt relatif à la construction d’un entrepôt au Service des travaux publics

Vous trouverez ci-joint un avis référendaire concernant la modification d’un emprunt relatif à la construction d’un entrepôt au Service des travaux publics. Ces travaux sont subventionnés à 70 % par le Programme PRACIM du gouvernement provincial.
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Cliquez ici pour consulter Règlement 12560-2024