avis de promulgation
Avis public / Approbation référendaire
Avis public / Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de tout le territoire de la ville de Fossambault-sur-le-Lac
Règlement numéro 12520-2024 modifiant le Règlement numéro 12440-2023 pour des travaux de réfection de l’enveloppe, des boiseries intérieures, de la ventilation et travaux divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac et décrétant un emprunt additionnel de 260 269,52 $