Avis public
Avis public / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12740-2025
Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 15 avril 2025, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le Règlement numéro 12740-2025 intitulé : Règlement décrétant un emprunt maximal de 455 948 $ pour des travaux de réfection de l’enveloppe, du plancher intérieur, des voiles et divers à la Chapelle Saint-Joseph-du-Lac.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 12740-2025 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 22 avril 2025, au bureau de la Municipalité de Fossambault-sur-le-Lac, situé au 145, rue Gingras, Fossambault-sur-le-Lac G3N 0K2.