Avis public
Avis public / Aux personnes habiles à voter • Règlement 12760-2025
Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 10 juin 2025, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le Règlement numéro 12760-2025 décrétant un emprunt maximal de 473 052 $ pour des travaux de réfection de la rue du Quai et l’achat d’une génératrice mobile.
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 12760-2025 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 17 juin 2025, au bureau de la Municipalité de Fossambault-sur-le-Lac, situé au 145, rue Gingras, Fossambault-sur-le-Lac G3N 0K2.