Avis public

Avis public / Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référencaire

Le 10 mars 2026, le conseil a adopté le second projet de Règlement 12800-2026, lequel vise à agrandir la zone 19-H à même la zone 26-H. Cette modification vise à intégrer les deux propriétés qui sont actuellement desservies par les réseaux d’aqueduc et d’égout dans la zone 19-H, alors qu’elles sont localisées dans la zone 26-H, zone à l’intérieur de laquelle les propriétés ne sont pas raccordées aux réseaux d’aqueduc et d’égout. La modification vise essentiellement à rendre les délimitations des zones cohérentes avec la desserte des services municipaux.

Ce second projet de Règlement contient des dispositions qui peuvent être assujetties à une approbation référendaire.

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