Afin de pouvoir obtenir une vignette d'embarcation émise par la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, les résidents devront préalablement obtenir un Permis d'occupation (droit d'ancrage) autorisé et émis par le domaine hydrique de l'État. Aucune bouée ne peut être installée sur le lac sans l'obtention de ce permis.

Vous pouvez consulter le site de Gestion du domaine hydrique de l'État via ce lien https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/eau/gestion-domaine-hydrique-etat/octroi-droit-occupation/permis-occupation. Il est également possible de communiquer directement avec le domaine hydrique en composant le 418 521-3818 poste 7500.

Pour les personnes concernées, nous vous recommandons de faire les démarches nécessaires dans les meilleurs délais afin d'éviter tout retard dans l'obtention de votre vignette.

Les locataires de la Marina-à-tangons gérée par la Ville de Fossambault-sur-le-Lac (rue du Quai / des Dériveurs) ne sont pas visés par la présente.

Merci de votre collaboration