Avis public
Avis publics / Assemblée de consultation publique • Projet de règlement numéro 12650-2024 modifiant le Règlement numéro 12090-2021
Le présent avis annonce la tenue d’une assemblée publique de consultation portant sur le Règlement 12650-2024 modifiant le Règlement 12090-2021, relatif aux permis et certificats et à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction, dans le but de préciser la documentation requise lorsqu’une demande de permis ou de certificat d’autorisation vise une copropriété, un domaine ou une compagnie et de modifier les tarifs des demandes de certificats d’autorisation pour les entrées charretières.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 8 janvier 2025 à 18 h, au Centre communautaire Desjardins, situé au 145, rue Gingras.