Lors d’une séance extraordinaire du conseil tenue le 17 décembre 2024 à 19 h 30, le conseil municipal de Fossambault-sur-le-Lac a adopté le règlement intitulé : « Règlement numéro 12680-2024 décrétant un emprunt maximal de 209 975 $ pour l'acquisition du lot 4 743 572 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf ».

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du territoire de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac peuvent demander que le Règlement numéro 12680-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Le registre sera accessible de 9 h à 19 h le mardi 7 janvier 2025 au bureau de la Municipalité situé au 145, rue Gingras, Fossambault-sur-le-Lac.