Avis public

Avis publics / Dépôt du rôle d’évaluation foncière

AVIS PUBLIC concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac devant être en vigueur durant l’exercice financier 2025. L'exercice financier 2025 est le troisième exercice auquel s’applique le rôle d’évaluation triennal. Notez qu’une demande de révision peut être déposée au troisième exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter, en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la Loi sur la fiscalité municipale.

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