Abattage d’arbre
L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour l’abattage de tout arbre d’un diamètre de 10 cm (~ 4″) mesuré à la hauteur de poitrine, et ce, peu importe son état (mort, malade, dangereux, nuisible, etc.).
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
Certificat d’autorisation d’abattage d’arbre : gratuit
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Lorsque vous faites une demande d’abattage, afin de faciliter le traitement de celle-ci, merci de bien localiser l’arbre faisant l’objet de la demande avec un croquis d’implantation dessiné à même le formulaire. Également, prendre soin d’identifier l’arbre à abattre sur votre terrain au moyen d’un ruban facilement visible.
L’abattage est assujetti à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- l’arbre doit être mort ou dépérissant;
- l’arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes ou menaçant pour la propriété publique ou privée;
- l’arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
- l’arbre doit être infecté par un insecte ou par une maladie et l’abattage est la seule pratique pour éviter la transmission du problème aux arbres voisins;
- l’arbre constitue un obstacle à la construction, l’opération ou l’entretien d’un réseau d’infrastructure ou d’utilité publique;
- l’arbre doit être nécessairement abattu pour pouvoir réaliser un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville et il n’existe pas de solution alternative à l’abattage.
Également, ne sont pas considérés comme des motifs d’abattage les désagréments normaux liés à la présence d’arbre, tels la chute de feuilles, de ramilles, de branches ou de fruits, la présence de racines et l’ombrage.
Il est à noter que l’autorisation à abattre un arbre peut être conditionnelle à ce qu’il soit remplacé. Dans ce cas, un dépôt de 100 $ par arbre à remplacer vous sera exigé. Une fois l’arbre remplacé et validé par le technicien en urbanisme, votre acompte vous sera remboursé.
Dans le cadre de ses activités d’opération et de maintenance du service électrique, Hydro-Québec n’a pas besoin d’obtenir un certificat d’autorisation d’abattage contrairement aux citoyens et aux entreprises qui sont assujettis à la réglementation municipale. Par contre, lorsque la réglementation municipale exige qu’un arbre abattu soit remplacé par un autre, un arbre qui a été coupé à proximité des fils électriques doit être remplacé par un arbre.
Distances minimales à respecter lors de la plantation d’un arbre :
- 1 mètre de l’emprise d’une rue;
- 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
- 1,5 mètre d’une entrée de service ou d’une entrée d’eau;
- 2 mètres d’un champ de polissage;
- 6 mètres d’une intersection;
- Évitez de planter sous les lignes électriques.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.