Remise
Une remise est une construction complémentaire à une habitation ayant une structure indépendante et n’ayant aucun accès direct au bâtiment principal, utilisée pour le remisage d’outils, de matériaux, d’articles de jardinage et d’entretien du terrain. La remise ne peut servir à abriter des personnes ou des animaux.
L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour la construction, l’agrandissement ou la modification d’une remise.
Veuillez prendre note que les normes présentées dans la fiche technique ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
Construction d’une remise : 50 $
Agrandissement/Modification d’une remise : 15 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dument complété
- Plan d’implantation incluant les éléments suivants :
- la localisation de la remise;
- les distances entre la remise et les lignes de terrain;
- les distances entre la remise et les autres bâtiments;
- la localisation des arbres qui devront être abattus;
- autres renseignements utiles au besoin.
- Plans de construction contenant minimalement les informations suivantes :
- les dimensions et la hauteur de la remise;
- la couleur et la nature des matériaux employés;
- autres renseignements utiles au besoin.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.