Ferme d’agrément
Une ferme d’agrément est un bâtiment dans lequel le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment principal résidentiel garde des animaux de ferme et de basse-cour pour son usage personnel (ex.: écurie privée) ou pour des fins d’alimentation personnelle ou familiale. La présente définition ne concerne pas les agriculteurs et ne peut, en aucun temps, être assimilée à des activités de nature commerciale.
Les fermes d’agréments ne sont autorisées qu’en périphérie du chemin du Sommet. Plusieurs conditions sont applicables.
L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour l’installation d’une ferme d’agrément et/ou pour la construction ou la modification de toute dépendance liée à la ferme d’agrément.
Tarif du traitement de la demande : 100 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété.
- Plan d’implantation incluant ces éléments :
- la localisation du bâtiment de ferme;
- la localisation de la résidence
- la localisation de l’enclos;
- la localisation du puits d’alimentation en eau potable;
- la localisation de l’installation septique;
- la localisation du site d’entreposage du fumier;
- la localisation du plan d’eau.
- Plans de construction contenant minimalement les informations suivantes :
- les dimensions et la hauteur de la ferme;
- la couleur et la nature des matériaux employés;
- Les espèces et les nombres d’animaux;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Principales normes applicables :
- Il doit y déjà y avoir une résidence sur le terrain;
- La superficie du bâtiment de ferme, incluant tout appentis, ne peut excéder 80 mètres carrés;
- La hauteur maximale du bâtiment de ferme ne peut excéder 8 mètres;
- Le bâtiment de ferme doit être à plus de 3 mètres de toute ligne de terrain, à l’exception d’une écurie qui doit être à plus de 10 mètres de toute ligne de terrain;
- Le bâtiment de ferme doit être à plus de 14 mètres d’un bâtiment principal;
- Le bâtiment de ferme doit être à plus de 20 mètres de tout plan d’eau;
- Le bâtiment de ferme et l’enclos doivent être en cour arrière seulement et à plus de 2 mètres des lignes de terrains;
- Le fumier doit être entreposé à plus de 30 mètres de tout puits d’alimentation en eau potable et de toute résidence voisine;
- Le fumier doit être entreposé dans un abri au plancher étanche et muni d’au moins trois murs et d’un toit;
- Les animaux autorisés et le nombre maximal d’animaux autorisés sont déterminés en fonction d’une superficie minimale de terrain, lesquels sont exposés dans le tableau ci-dessous :
|
Animaux autorisés par catégorie |
Nombre maximal d’animaux autorisés par catégorie |
Superficie minimale de terrain |
|
Moutons, brebis, agneaux |
2 |
7 000 m2 |
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Porcelets |
2 |
7 000 m2 |
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Chèvres, boucs, chevreaux |
2 |
7 000 m2 |
|
Lapins, dindes, canards, poules, faisans et cailles |
15 |
4 000 m2 |
|
Chevaux |
4 |
10 000 m2 |
- D’autres normes peuvent s’appliquer.
Il est à noter que les marges de recul se calculent à partir du revêtement extérieur. Si le débord de toit fait plus 0,5 mètre, la distance se calcule à la limite externe du ou des débords de toit faisant plus de 0,5 mètre.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.