Entreposage
Qu’il soit question d’entreposage de matériaux de construction, de véhicules récréatifs, de véhicules outils, ou encore d’entreposage de bois de chauffage, certaines normes s’appliquent.
À moins que vous n’ayez à construire une clôture ou faire un remaniement du niveau du sol pour aménager un espace propice, une autorisation municipale n’est pas nécessaire pour faire de l’entreposage extérieur.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Principales normes encadrant l’entreposage extérieur :
Bois de chauffage
- Le bois doit être proprement empilé et cordé (ne peut en aucun cas être laissé en vrac sur le terrain);
- La hauteur maximale pour cet entreposage est de 1,50 mètre;
- L’entreposage doit être fait dans la cour arrière, à une distance minimale d'un mètre des lignes du terrain;
- Un maximum de 20 cordes de bois peut être entreposé sur un terrain;
- L’entreposage doit être conforme aux normes sur les rives, plaines inondables, milieux humides et milieux sensibles – distance séparatrice minimale varie selon le plan d’eau;
- L’entreposage doit être effectué sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal.
Véhicules de loisirs
- Un maximum de deux véhicules peut être entreposés à l’extérieur;
- Le ou les véhicules doivent être localisés dans les cours latérales ou arrière, à une distance minimale de 2 mètres (~6’7’’) des limites du terrain;
- L’entreposage doit être effectué sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal;
- L’entreposage doit être conforme aux normes sur les rives, plaines inondables, milieux humides et milieux sensibles – distance séparatrice minimale varie selon le plan d’eau;
- Les roulottes de voyage peuvent être utilisées aux fins d’y loger des personnes sous réserve des conditions suivantes :
- Le terrain sur lequel est entreposé le véhicule de loisir doit avoir une superficie minimale de 700 mètres carrés;
- Le véhicule de loisirs doit être installé dans la cour latérale ou arrière à une distance minimale de 3 mètres des lignes de terrain;
- Un seul véhicule de loisirs est autorisé par terrain;
- Le véhicule de loisirs peut être installé pour une période maximale de 15 jours, non renouvelable, par année.
Véhicules lourds, véhicules-outils et remorques
- Un maximum de deux véhicules lourds et d’un véhicule-outil peuvent être entreposés
- Le ou les véhicules doivent être localisés en cour arrière;
- L’entreposage doit être conforme aux normes sur les rives, plaines inondables, milieux humides et milieux sensibles – distance séparatrice minimale varie selon le plan d’eau;
- L’entreposage doit être effectué sur un terrain déjà occupé par un bâtiment principal.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.