Lotissement
Un lotissement consiste en la division d’un terrain en un ou plusieurs lots, ou encore à les grouper en un ou plusieurs lots. Tout lotissement est encadré par le Règlement de lotissement.
Les normes applicables varient en fonction des secteurs et encadrent la superficie, la largeur, la profondeur et, le cas échéant, la largeur à la rive.
Aucun lotissement ne peut générer une situation non conforme ou aggraver une situation non conforme. Les demandes de dérogations mineures, pour un lotissement, sont donc irrecevables.
L’obtention d’un certificat d’autorisation est obligatoire pour procéder à un lotissement.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
Lotissement : 75 $ par nouveau lot créé
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Un plan cadastral incluant le document joint préparé par un arpenteur-géomètre;
- Dans le cas où la demande implique un bâtiment existant ou projeté, un plan d’implantation du bâtiment principal ou un plan du projet de lotissement incluant le bâtiment principal, sa superficie et les distances le séparant des lignes de terrain préparé par un arpenteur-géomètre;
- Autres renseignements ou documents utiles au besoin.
Pour connaître les normes de lotissement applicables à votre secteur, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement à urbanisme@fossambault.com ou au 418 875‑3133, poste 245.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.