Location à court terme
La location à court terme consiste à louer une résidence ou une partie d’une résidence pendant moins de 31 jours contre rémunération. Cette activité commerciale est encadrée par une règlementation municipale et par une règlementation provinciale, cette dernière étant appliquée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
La location à court terme peut être déclinée en trois types d’hébergement, soit le gîte touristique, l'établissement de résidence principale et une résidence de tourisme. Chacun de ces types d’hébergement doit faire l’objet d’une autorisation municipale de changement d’usage et d’une autorisation de la CITQ.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Gîte touristique
Un gîte touristique comprend les résidences privées exploitées comme établissements d'hébergement par leurs propriétaires ou locataires résidents. Ces établissements offrent maximum deux chambres et le prix de location comprend le petit-déjeuner servi sur place.
Les gîtes touristiques sont autorisés dans toutes les habitations, à l’exception de celles qui sont encadrées par des ententes de copropriétés ou de location.
Établissement de résidence principale
Un établissement d’hébergement touristique est un établissement où est opéré ou offert, au moyen d’une seule réservation, de l’hébergement dans la résidence principale de l’exploitant à une personne ou à un seul groupe de personnes liées à la fois et n’incluant aucun repas servi sur place. La résidence principale correspond à la résidence où l’exploitant, personne physique, demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
Zones à l’intérieur desquelles les établissements de résidence principale sont autorisés
Résidence de tourisme
Un établissement d’hébergement touristique est un établissement autre qu’un établissement de résidence principale où est opéré ou offert de l’hébergement en appartements, résidence saisonnière ou chalets meublés, incluant un service d’autocuisine.
Zones à l’intérieur desquelles les résidences de tourismes sont autorisées
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.