Poules pondeuses
Les poulaillers sont autorisés à Fossambault-sur-le-Lac. Ils doivent cependant être complémentaires à une habitation unifamiliale ou unifamiliale jumelée et abriter un maximum de trois poules pondeuses. Ils doivent également être sur un terrain d’une superficie minimale de 600 mètres carrés et être à plus de 300 mètres de la prise d’eau municipale.
Il est à noter que les poulaillers sont interdits au Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
La construction d’un poulailler et de son parquet (enclos) doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation.
Tarif du traitement de la demande :
Construction d’un poulailler : 50 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Plan d’implantation incluant les éléments suivants :
- la localisation du poulailler et de son parquet;
- les distances entre le poulailler et son parquet et les lignes de terrain;
- les distances entre le poulailler et son parquet et des puits privés situés à proximité;
- la localisation des arbres qui devront être abattus;
- autres renseignements ou documents utiles au besoin.
- Plans de construction contenant minimalement les informations suivantes :
- les dimensions et la hauteur du poulailler et de son parquet;
- la couleur et la nature des matériaux employés;
- le nombre de poules;
- autres renseignements ou documents utiles au besoin.
En cas de disparité entre l’information ci-dessus et la règlementation officielle, la règlementation officielle prévaut.