Démolition
La démolition d’un bâtiment doit faire l’objet d’un permis de démolition, et ce, tant pour un bâtiment complémentaire, comme une remise, que pour un bâtiment principal.
Une procédure administrative distincte inscrite dans le Règlement de démolition encadre la démolition - partielle ou totale - des bâtiments ayant une valeur patrimoniale, c’est-à-dire tout bâtiment inscrit au registre des bâtiments à valeur patrimoniale de la MRC de la Jacques-Cartier, et de tout bâtiment principal construit avant 1940.
Veuillez prendre note que les normes présentées ci-dessous ne s’appliquent pas pour le secteur du Domaine de la Rivière-aux-Pins (DRAP).
Résidents du DRAP, consultez la section Domaine de la Rivière-aux-Pins.
Tarifs du traitement de la demande :
- Démolition d’un bâtiment principal : 30 $
- Démolition d’un bâtiment complémentaire : 15 $
- Démolition d’un bâtiment patrimonial ou construit avant 1940 : 250 $
Documentation requise :
- Formulaire de demande de permis dûment complété;
- Certificat de localisation;
- Autres renseignements utiles au besoin.
Dans le cas d’une démolition d’un bâtiment patrimonial ou construit avant 1940, de la documentation additionnelle doit être fournie pour le traitement de la demande de permis :
- Des photographies de l’intérieur et de l’extérieur de l’immeuble à démolir et du terrain sur lequel il est situé;
- Un rapport de l’état général de l’immeuble à démolir réalisé par un professionnel;
- Les motifs de la démolition;
- Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé, c’est-à-dire la présentation d’un projet de construction comprenant notamment des plans de construction, un plan d’implantation, un plan d’aménagement paysager, l’usage de la construction projetée, l’échéancier et autres informations utiles;
- Une étude patrimoniale réalisée par un expert dans le cas où l’immeuble à démolir est cité en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou qu’il a une valeur patrimoniale supérieure ou exceptionnelle en vertu de l’inventaire de la MRC.